2.66
Les Spectacles de la Foire.
commifes par Nivêllon et fés affociés à l'arrêt dudit jour 21 juin 1708, dé­clarer contre eux encourue l'amende de mille livres prononcée par ledit arrêt et les condamner à la payer, ordonner que dès à préfent leur théâtre fera démoli, comme auffi, attendu les nouvelles contraventions commifes par Bertrand, Laplace et Dolet, et par Chriftophe Selles et fés affociés, à l'arrêt du 2 janvier dernier, et le déboutant de l'oppofition par lui formée à l'arrêt du 21 juin 1708, ordonner que, conformément auxdits arrêts, leurs théâtres feront démolis, ladite démolition faite en vertu de l'arrêt qui interviendra ct fans qu'il en foit befoin d'autre, lequel fera exécuté nonobftant oppofition, permettre d'emprifonner les contrevenans, et pour l'exécution d'icelui, com­mettre tel des huilliers de la Cour qu'il lui plaira auquel fera permis de faire faire ouverture des portes en préfence du commiffaire du quartier, faire défenfe auxdits Dolet, Laplace, Bertrand, Selles, Nivêllon et tous autres danfeurs fur corde et joueurs de marionnettes de récidiver, à peine dc défobéiffance et de prifon et fous telles autres peines qu'il plaira à la Cour prefcrire, les condamner pour la nouvelle contravention en 1,000 livres d'amende et folidairement en 6,ooo livres de dommages et intérêts envers les demandeurs et aux dépens, d'une part; et Chriftophe Selles et fés affo­ciés Charles Dolet, Antoine de Laplace et Alexandre Bertrand, défendeurs, d'autre ;
Après que Dumont, avocat des comédiens, a demandé avantage : ouï Daunart, avocat de Nivêllon, et Joli pour le procureur général du Roi : La Cour reçoit la partie de Daunart oppofante à l'exécution de l'arret par défaut en répondant des dépens; au principal, lui donne acte de fa déclaration qu'elle entend exécuter les arrêts, dépens néanmoins compenfés à fon égard, a donné congé-défaut contre les défaillans : et, pour le profit, déboute le nommé Selles de l'oppofition à l'arrêt du 21 juin dernier, déclare contre lui encourues les peines prononcées par l'arrêt du 2 janvier auffi dernier. Ce faifant, ordonne que par Thuillier Girault, les théâtres des défaillans feront démolis, auquel fera permis de faire faire ouverture des portes en préfence du commiffaire du quartier. Fait itératives défenfes à Dolet, Laplace, Bertrand, Selles, Nivêllon et tous autres de contrevenir aux arrêts A peine de prifon, les condamne en 1,000 1, d'amende et en 3,000 dc dommages et intérêts envers les parties de Dumont, et condamne les défaillans aux dépens (1).
Fait le 19 février 1709.
(Parlement, X, 7-96.)
(r) Le meme jour l'huissier Girault signifia I'af%ôt à Bertrand, Dolet ct Delaplace cn Ieur loge, parlant a la servante portière; à Nivêllon cn son domicile, parlant à son garçon; ct k Selles cn sa loge, préau dc Ia foire, parlant a sa servante portière.